Extrait des Conditions générales:
Dernière mise à jour : 15/04/2025
1. Objet du site
Le site www.amc-consulting.fr a pour vocation de présenter l’activité de la société AMC CONSULTING, courtier en travaux, ses domaines d’intervention, ses partenaires, ainsi que de permettre aux utilisateurs d’entrer en contact avec l’équipe pour obtenir un accompagnement ou un devis gratuit.
2. Nature des services proposés
AMC CONSULTING intervient en tant que courtier en travaux. À ce titre, la société joue un rôle d’intermédiaire entre le client final et les entreprises de travaux, soigneusement sélectionnées. AMC CONSULTING ne réalise aucun chantier en son nom propre.
Les prestations proposées sur le site sont purement informatives et gratuites. Toute contractualisation entre le client et AMC CONSULTING ou entre le client et une entreprise partenaire fera l’objet d’un accord écrit distinct, régi par des Conditions Générales de Vente (CGV) communiquées au moment de la formalisation du projet.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des fonctionnalités ou données internes. Il est également tenu de fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires de contact.
4. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, images, graphismes, logos et tout autre contenu sont la propriété exclusive d’AMC CONSULTING ou font l’objet d’un droit d’exploitation. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par notre Politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant : contact@amc-consulting.fr
6. Responsabilité
AMC CONSULTING met tout en œuvre pour garantir la qualité des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions, indisponibilités ou d’un dommage résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions à partir des informations communiquées.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. AMC CONSULTING ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
8. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à une relation commerciale initiée via celui-ci, l’utilisateur est invité à contacter AMC CONSULTING pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
En dernier recours, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de AMC CONSULTING, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute prestation commerciale contractualisée entre AMC CONSULTING et un client fera l’objet de Conditions Générales de Vente spécifiques, annexées au contrat ou devis. Ces CGV préciseront notamment les obligations réciproques, les modalités de mission, les délais, les conditions de règlement, les responsabilités, et les recours en cas de litige. Elles seront systématiquement transmises avant la conclusion d’un accord formel.
10. Modification des présentes conditions
AMC CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution législative ou technique. Il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement pour rester informé.